Arrêté du 5 juillet 2005 portant nomination au comité national pour les indications géographiques protégées de l'Institut national des appellations d'origine <BR>

J.O. 168 du 21 juillet 2005 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 5 juillet 2005 portant nomination au comité national pour les indications géographiques protégées de l'Institut national des appellations d'origine

NOR : AGRP0501567A

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 5 juillet 2005, est nommé au comité national pour les indications géographiques protégées de l'Institut national des appellations d'origine, en qualité de personnalité qualifiée : M. Marcel Saint-Cricq, à Toulouzette (Landes), en remplacement de M. Gérard Capes, à Mont-de-Marsan (Landes), pour la durée restant à courir du mandat de celui-ci.